1/1
Texte
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Autre
1/1
PC/LD ARRET N° 231 N° RG 19/01670 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4 [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
1/1
ARRÊT N° 218 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [H] C/ Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 17] AGGLOMÉRATION' Copies délivrées aux avocats et aux ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
1/1
TRIBUNAL JUDICIAIRE 32 avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE REFERENCES A RAPPELER RG N° 11-20-000001 N° : copies délivrées le : à : FEDERATION CGT des personnels du commerce Représentée par Me CONDEMINE Damien CSF SAS Représentée par ...
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Renvoi
1/1
COPIE Rôle n° 2011R321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 08/12/2011 La Juridiction des référés a été saisie de la présente question prioritaire de constitutionnalité par un mémoire en date du 15.09.2011. La cause a été ...
Tribunal de commerce de Toulouse
Renvoi
1/1
VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
VC/PR ARRÊT N° 267 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D [M] C/ S.A. CLINIQUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
ARRÊT N° /2022 SS DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5BP Pole social du TJ de REIMS 19/00300 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [H] ...
Cour d'Appel de Nancy
Autre