Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (4408)

Tri

Trier par :

18 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 21 novembre 2023 n° 23/07869

1/1

Texte

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE   RAPPORTEUR   R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G   [C]   C/   CAF DU RHONE   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE   du 22 Avril 2021   RG ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Arrêt du 21 juin 2022 n° 19/06433

1/1

Texte

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE   COLLÉGIALE   RG : N° RG 19/06433 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MS5G   [Y]   C/   URSSAF RHÔNE ALPES   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON   du 19 Juin 2018 ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Arrêt du 1er décembre 2022 n° 22/03196

1/1

Texte

No .286 du 01 décembre 2022 18ème CHAMBRE. RG : 22/03196 [A B] Extrait des minutes de Greffe de l a Cour d'Appel   de Versailles COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt rendu en ...

Cour d'Appel de Versailles

Irrecevabilité