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N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril ...
Cour d'Appel de Rouen
Autre
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N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/05010 [B] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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Non renvoi
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PC/LD ARRET N° 231 N° RG 19/01670 N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4 [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Non renvoi
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ARRÊT N° 218 N° RG 22/00019 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT24 [P] [H] C/ Le Commissaire du gouvernement Etablissement Public COOPÉRATION INTERCOMMUNAL '[Localité 17] AGGLOMÉRATION' Copies délivrées aux avocats et aux ...
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Non renvoi
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VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
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VC/PR ARRÊT N° 267 N° RG 23/00179 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D [M] C/ S.A. CLINIQUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
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Irrecevabilité
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N° RG 20/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 02 ...
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2021/02176 - [S-E O] LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE LYON, réunie le mardi quatorze décembre deux mil vingt et un en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur GOUTON, Président, - ...
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Renvoi
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Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...
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Renvoi
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N° RG 22/00257, 22/00333 et 22/02431 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur ...
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Non renvoi
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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG ...
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Non renvoi
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VC/PR ARRET N° 19 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 ...
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Autre
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N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de ieppe du 30 ...
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Non renvoi
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LA CHAMBRE DE L’'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON réunie le jeudi treize janvier deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débat et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame ROSNEL et Madame BORDENAVE, ...
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Renvoi
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2011/00856 [T R S] LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, réunie le mardi six septembre deux mil onze en chambre du conseil, composée lors des débats et du délibéré de : - Monsieur AZOULAY, Président, - Madame WYON et Monsieur...
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Renvoi
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AFFAIRE PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E POLE EMPLOI C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2020 RG : 19/00846 COUR ...
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