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Arrêt du 14 décembre 2017 n° 17/00169

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Texte

  Ch.L/MM DOSSIER N° 17/00169 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 3ème CHAMBRE, N° DE PARQUET : 16201000513 LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE ARRET AVANT DIRE DROIT 3ème Chambre, N° 17/01123 Prononcé publiquement le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 par la 3ème ...

Cour d'Appel de Toulouse

Renvoi

Arrêt du 23 octobre 2014 n° : 2014/00287

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Texte

ARRET DU 23 octobre 2014 Dossier n° : 2014/00287 N°549 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de TOULOUSE, siégeant en audience en chambre du conseil le vingt cinq septembre deux mil ...

Cour d'Appel de Toulouse

Renvoi

Ordonnance du 23 novembre 2023 n° 23/02083

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Texte

COUR D'APPEL DE DOUAI   Chambre des Libertés Individuelles   ETRANGERS   DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL   N° de minute : 2087   Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023   République Française   Au nom du Peuple ...

Cour d'Appel de Douai

Renvoi

Ordonnance du 1 septembre 2022 n° 20/04749

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Texte

République Française   Au nom du Peuple Français   COUR D'APPEL DE DOUAI   CHAMBRE 8 SECTION 4   ORDONNANCE DU 01/09/2022   N° de MINUTE : 22/745   N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM   Tribunal paritaire des baux ruraux ...

Cour d'Appel de Douai

Irrecevabilité