Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/297 N° RG : 14/01469 Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 31 Juiliet 2013 REF : PB/KH DEMANDERESSE A L' INCIDENT APPELANTE SELARL GPF CLAEYS 12 Rue...

Cour d'Appel de Douai

Renvoi

1/1

Texte

CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES ARRETE Le 16 décembre 2016 à 14 H 30, le Conseil Régional de Discipline du Ressort de la Cour dAppel de RENNES sest réuni à la Maison de lAvocat, 6 rue ...

Conseil régional de discipline des avocats du ressort de la Cour d'Appel de Rennes

Renvoi partiel

1/1

Texte

COUR DAPPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 15 MAI 2020 Numéro dinscription au répertoire général : N° RG 19/07979 - JONCTION N° RG 19/07980 N° Portalis ...

Cour d'Appel de Montpellier

Renvoi

1/1

Texte

COUR D'APPEL   DE MONTPELLIER   1 Rue Foch   34023 MONTPELLIER Cedex1   2e chambre civile   ARRÊT DU 19/10/2023   REFUS DE TRANSMISSION   DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   N° RG 22/05807 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTS   ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi

1/1

Texte

COUR D'APPEL DE DOUAI   Chambre des Libertés Individuelles   ETRANGERS   DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL   N° de minute : 2087   Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023   République Française   Au nom du Peuple ...

Cour d'Appel de Douai

Renvoi