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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 30 janvier et le 21 mars 2023, M. B C, M. A G, Mme F E et M. A H, intervenants au soutien de la requête présentée par l'association ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, Mme B A et Mme D C, représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal, en...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, M. A K, Mme F H, M. G J, M. et Mme I et E D et M. B C de Nomazy, représentés par la SCP ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, ...
Tribunal administratif de Lyon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2020, 13 avril 2021, 24 janvier 2023, 2 mai 2023 et 22 mai 2023, la société Ile De Sein Energies (IDSE), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2018, 17 septembre 2018, 3 décembre 2018 et 26 février 2020, la SA Comasud demande au tribunal : 1°) de prononcer ...
Tribunal administratif de Grenoble
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au ...
Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au tribunal, en application des...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS N° 2002124 ___________ ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES LIBRES ___________ Ordonnance du 4 mai 2021 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
Tribunal administratif de Poitiers
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° 1609254/2-1 ___________ Société BARNES M. A... de SAINT VINCENT _________ Ordonnance du 19 septembre 2016 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1404524 QPC ___________ M. E... A... __________ Ordonnance du 17 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la 5ème chambre du ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, M. A B, représenté par Me Croix et Me Hebert, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de ...
Tribunal administratif de Caen
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2023 et 2 mai 2023, la société par actions simplifiée EMMI Energie Distribution, ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N° 1005044 ___________ M. A... B... de BRETTEVILLE ___________ Ordonnance du 8 octobre 2010 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président ...
Tribunal administratif de Marseille
Renvoi