Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2301693, enregistrée le 5 mai 2023, M. A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 26 janvier 2022, le 30 avril 2022 et le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paillot, demande au ...
Tribunal administratif de Strasbourg
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 26 janvier 2022, le 29 avril 2022 et le 17 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Paillot, demande au ...
Tribunal administratif de Strasbourg
Irrecevabilité
1/1
Cour d'Appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 09/09/2021 6ème chambre section B N° minute : 1604/21 HR N° parquet : 20227000133 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le ...
Tribunal judiciaire de Nantes
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009181 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009102 du 15 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009106 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009164 du 17 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision n° 2021-009129 du 16 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
1/1
E.M. AFFAIRE T.I.M.T C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900218 Audiences Publiques: du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE FOURRE LAGADEC C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20800130 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE où siégeaient : -Mme VINAS Juge au Tribunal de Grande Instance ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
E.M. AFFAIRE ISOTHERMA C/ URSSAF [LOCALITE 1] Recours n° 20900219 Audiences Publiques du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, tenues au Palais de Justice du HAVRE le 16 mai 2010 à 9 heures où siégeaient : - Mme VINAS. Juge au ...
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre (Régime autre que le régime agricole)
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 et deux mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 22 mars 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 mars 2022 et le 7 avril 2023, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire, ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1304883/5-2 ___________ Mme B... A... ___________ Ordonnance du 3 mai 2013 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Vice - Présidente de la 5ème ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 novembre 2021 et le 28 février 2023, Mme B D A épouse C, représentée par l'AARPI Alternatives Avocats, ...
Tribunal administratif de Lyon
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2102307 et des mémoires enregistrés le 3 septembre 2021, le 28 juin 2022 et le 22 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) GHT, ...
Tribunal administratif de Poitiers
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 23 avril 2021 et 8 septembre 2022, M. B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité