Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, la SAS Auto Distribution Provence, représentée par Me Lagneaux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe sur les surfaces...
Tribunal administratif de Marseille
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la SCI Marseille, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
Tribunal administratif de Marseille
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009370, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'EURL Transalliance Inter Modal, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009369, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la SAS Debeaux, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°2103257, la société civile immobilière (SCI) Les allées, représentée par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 2 mars 2022 et 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée Atelier Design, représentée par la SELARL Wiblaw, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Lille
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2019, 25 juillet 2022 et 24 octobre 2022, sous le n° 1905044, M. et Mme A et C B, représentés par le ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Sarl Thierry Kam's, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SCI Jodesaya, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SCI Paris 15, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M. F C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a ...
Tribunal administratif de Pau
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi