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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 5 octobre 2022, M. A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la ...

Tribunal administratif de Marseille

Non renvoi

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Cour d'Appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris 13e chambre correctionnelle   Jugement prononcé le : 03/08/2023   N° minute : 8 N° parquet : 23036000014     JUGEMENT CORRECTIONNEL     A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de ...

Tribunal judiciaire de Paris

Non renvoi

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1115577/ 7-1 ___________   Association Comité Radicalement Anticorrida Europe Association Droits des animaux ___________   Mme E...   ____________   Ordonnance du 5 décembre 2011 ____________         ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2023 et 1er octobre 2023, M. B C A demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui rembourser la somme de ...

Tribunal administratif de Melun

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