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Arrêt du 4 mai 2023 n° 19/01670

1/1

Texte

PC/LD   ARRET N° 231   N° RG 19/01670   N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4   [K]   C/   URSSAF POITOU-CHARENTES   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 04 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

Arrêt du 11 mai 2023 n° 22/01420

1/1

Texte

VC/PR   ARRÊT N° 265   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [G] [X]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

Arrêt du 11 mai 2023 n° 23/00179

1/1

Texte

VC/PR   ARRÊT N° 267   N° RG 23/00179   N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D   [M]   C/   S.A. CLINIQUE PASTEUR   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

Jugement du 25 avril 2017

1/1

Texte

AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

Renvoi

Ordonnance du 8 janvier 2018 n° 16/00763

1/1

Texte

EXTRAIT DES MINUTES OÙ SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 16/00763 affaire : Grand Port Maritime de la Guadeloupe c./ CGSS de la Guadeloupe Ordonnance Nous, Bernard...

Cour d'Appel de Basse-Terre

Renvoi

Arrêt du 22 octobre 2012, Affaire N° : 11/00109

1/1

Texte

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRÉTARIAT-GREFFÉ DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 376 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE N° : 11/00109 Décision déférée à la Cour : Jugement du ...

Cour d'Appel de Basse-Terre

Renvoi

Jugement du 21 décembre 2010

1/1

Texte

AFFAIRE Consorts [D] [H I] CONTRE [K L] CREANCES — E.N.IM. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20700225 Question prioritaire de constitutionnalité REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2010...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

Renvoi

Arrêt du 12 janvier 2023 n° 22/01420

1/1

Texte

VC/PR   ARRET N° 19   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [M]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 12 JANVIER 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

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