Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une réclamation en date du 17 décembre 2018 notifiée au directeur départemental des finances publiques des Yvelines, transmise par ce dernier au Tribunal administratif ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2021, le 4 juin 2021 et le 6 décembre 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2021, 29 octobre 2021 et 19 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Qiagen Marseille, représentée ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 18 octobre 2021, M. B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé par deux requêtes au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 11 juin 2022, M. D A représenté par Me Vacher, demande au tribunal : 1°) de faire droit à sa demande...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge, en droits et pénalités, ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M. B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nîmes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, dans l'instance n° 21VE002953, après la clôture de l'instruction fixée au 20 juin 2022 par une ordonnance du 5 mai 2022 du...
Cour administrative d'appel de Versailles
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme F A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 18 juin 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Versailles le jugement de la...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Max Grundig-Stiftung, Mme C D, M. E A et M. F G ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gefco-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : I, sous le n° 2000087, d'annuler la décision du 28 ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 27 avril 2022, M. B A, représenté par Me Yoyotte-Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité