Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars et 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M. B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ...
Tribunal administratif de Nîmes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge, en droits et pénalités, ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2020, 13 avril 2021, 24 janvier 2023, 2 mai 2023 et 22 mai 2023, la société Ile De Sein Energies (IDSE), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 ...
Tribunal administratif de Rennes
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé par deux requêtes au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me de Montgolfier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1003656 QPC ___________ Mme E... A... veuve D... __________ Ordonnance du 26 octobre 2010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N° 1404524 QPC ___________ M. E... A... __________ Ordonnance du 17 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la 5ème chambre du ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N°s 1003564, 1102464 QPC ___________ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE (FDSEA) ___________ Ordonnance du 16 mars 2012 jhg/pc RÉPUBLIQUE ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°2104141, Mme C B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Max Grundig-Stiftung, Mme C D, M. E A et M. F G ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 9 mars 2021, le 6 avril 2021, le 5 mai 2021 et le 16 février 2022, M. B A demande au tribunal : ...
Tribunal administratif de Rennes
Désistement
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 2 novembre 2022 et 19 décembre 2023, l'association qualité, sécurité, santé dentaire (AQSSD), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi