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Arrêt du 13 décembre 2022 n° 22/04312

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   Chambre commerciale   ARRET DU 13 DECEMBRE 2022   Numéro d'inscription au répertoire général :   N° RG 22/04312 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWT   Décision déférée à ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi

Arrêt du 27 janvier 2023 n° 21/08902

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 12   ARRÊT DU 27 janvier 2023   (n° , 2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08902 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Désistement

Arrêt du 27 janvier 2023 n°21/08905

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 12   ARRÊT DU 27 janvier 2023   (n° , 3 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08905 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Désistement

Arrêt du 31 janvier 2023 n° 21/03153

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Texte

ARRÊT N°   R.G : N° RG 21/03153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE32   EM/DO   TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES   07 juillet 2021   RG:21/00875   [U]   C/   MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC   Grosse délivrée   le   à   ...

Cour d'Appel de Nîmes

Non renvoi

Arrêt du 9 février 2023 n° 20/00024

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Texte

KG/CH   [B] [P]   C/   CAISSE D'ALLOCATION FAMILALE DE SAONE ET LOIRE   Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE DIJON   CHAMBRE SOCIALE ...

Cour d'Appel de Dijon

Non renvoi