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Arrêt du 13 mai 2020 n° 20-90.004

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Texte

Arrêt n°868 du 13 mai 2020 (20-90.004) - Cour de Cassation - Chambre criminelle - ECLI : FR : CCAS : 2020 : CR00868 Renvoi Demandeur(s) : M. Z... 1. La question prioritaire de constitutionnalité transmise est ainsi rédigée : « Les dispositions ...

Cour de cassation

Renvoi partiel

Arrêt du 29 février 2012 n° 11-85.377

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 29 février 2012 N° de pourvoi : 11-85377 Arrêt n° 1365 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 20 juin 2012 n° 12-90.019

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 20 juin 2012 N° de pourvoi : 12-90019 Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Louvel (président), président Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 19 février 2013 n°13-80.491

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Texte

Cour de cassation - Chambre criminelle - Arrêt n° 1087 du 19 février 2013 (13-80.491) ECLI : FR : CCASS : 2013 : CR01087 Renvoi Demandeur(s) : M. X... Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 19 mars 2013 n° 12-90.075

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 19 mars 2013 N° de pourvoi : 12-90075 Non publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 20 juin 2013 n° 13-40.015

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Texte

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 20 juin 2013 N° de pourvoi : 13-40015 Arrêt n° 941 Publié au bulletin Qpc seule - renvoi au cc M. Terrier (président), président Me Jacoupy, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s)...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 4 juillet 2013 n° 13-11.884

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Texte

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 juillet 2013 N° de pourvoi : 13-11884 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Terrier (président), président SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Waquet, Farge ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 21 novembre 2013 n° 13-13.896

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Texte

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 novembre 2013 N° de pourvoi : 13-13896 Arrêt n° 1891 Publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc Mme Flise, président M. Prétot, conseiller rapporteur Mme Lapasset, avocat ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 4 décembre 2013 n° 13-17.984

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Texte

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 4 décembre 2013 N° de pourvoi : 13-17984 Arrêt n° 1516 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Charruault (président), président Me Ricard, avocat(s) REPUBLIQUE...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 10 décembre 2013 n° 13-17.438

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Texte

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi : 13-17438 Arrêt n° 1249 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Espel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.969

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82969 Arrêt n° 7164 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.970

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82970 Arrêt n° 7165 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.971

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82971 Arrêt n° 7166 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.972

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82972 Arrêt n° 7167 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.975

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82975 Arrêt n° 7170 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.974

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82974 Arrêt n° 7169 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.977

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82977 Arrêt n° 7172 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 14 janvier 2014 n° 13-82.976

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Texte

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82976 Arrêt n° 7171 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...

Cour de cassation

Renvoi

Arrêt du 30 janvier 2020 n° 18/03913

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Texte

COUR D'APPEL   DE   VERSAILLES   Code nac : 82F   14e chambre   ARRÊT N°   CONTRADICTOIRE   DU 30 JANVIER 2020   N° RG 18/03913 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNRC   AFFAIRE :   Comité d'établissement de la S.A. PSA AUTOMOBILES représenté ...

Cour d'Appel de Versailles

Autre

Arrêt du 21 février 2023 n° 22-86.673

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N° Q 22-86.673 FS-D N°00359 SL2 21 FÉVRIER 2023 RENVOI M. BONNAL président, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 M. [A] [B] a présenté, par mémoire spécial ...

Cour de cassation

Renvoi