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OM/SC [P] [I] C/ URSSAF de [Localité 3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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N° C 16-82.176 FS-P+B N° 3781 21 JUIN 2016 SL RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE ...
Cour de cassation
Renvoi
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N° H 23-81.794 F-D N° 01285 4 OCTOBRE 2023 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° P 23-90.011 F-D N° 01284 4 OCTOBRE 2023 GM QPC PRINCIPALE : RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA ...
Cour de cassation
Renvoi
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CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 10 octobre 2023 RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 627 FS-P Affaire n° S 23-40.012 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Renvoi
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82978 Arrêt n° 7173 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
Cour de cassation
Renvoi
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi : 13-82973 Arrêt n° 7168 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, ...
Cour de cassation
Renvoi
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CIV. 2 COUR DE CASSATION FD ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 octobre 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1117 FS-B Pourvoi n° G 23-14.520 R É P U ...
Cour de cassation
Non renvoi
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 1 octobre 2013 N° de pourvoi : 13-10214 Arrêt n°1023 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Espel (président), président Me Le Prado, SCP Boré et Salve de ...
Cour de cassation
Renvoi
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 29 octobre 2013 N° de pourvoi : 13-13301 13-13302 / Arrêt n° 1144 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, ...
Cour de cassation
Renvoi partiel
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Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 14 novembre 2013 N° de pourvoi : 13-16794 / Arrêt n° 1430 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président ...
Cour de cassation
Renvoi
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Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 5 novembre 2013 N° de pourvoi : 13-83688 / Arrêt n° 5900 Non publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M. Louvel (président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
Cour de cassation
Renvoi
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N° U 23-81.322 F-D N° 01239 27 SEPTEMBRE 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° T 23-81.827 F-D N° 01240 27 SEPTEMBRE 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
Cour de cassation
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE3W CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juillet 2021 RG :18/00526 [T] C/ [4] Grosse ...
Cour d'Appel de Nîmes
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03159 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE4R CRL/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juillet 2021 RG :18/01000 [T] C/ MUTUALITE SOCIALE ...
Cour d'Appel de Nîmes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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MINUTE N° 23/2012 ORDONNANCE DU 05 Septembre 2023 DOSSIER N° N° RG 23/00673 -N° Portalis DB3T-W-B7H-UDE2 CODENAC 97Z-0A AFFAIRE Association ROBIN DES LOIS C/ L'ETAT FRANCAIS pris en la personne du Ministre de l'Intérieur TRIBUNAL JUDICIAIRE ...
Tribunal judiciaire de Créteil
Non renvoi