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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2011, 10-90.118, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle • N° de pourvoi : 10-90.118 • Non publié au bulletin • Solution : Qpc seule - renvoi au cc Audience publique du ...
Cour de cassation
Renvoi
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023 /28 Rôle N° RG 22/15529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLVW Rôle N° RG 22/15585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL2Z Rôle N° RG ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de ...
Cour de cassation
Non renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 NON-LIEU A RENVOI M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de ...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° V 21-83.500 F-D N° 01604 15 DÉCEMBRE 2021 SL2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
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N° H 21-84.017 F-D N° 00148 11 JANVIER 2022 RB5 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 IRRECEVABILITÉ M. PIREYRE, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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CIV. 3 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 186 FS-B ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 3 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 17 février 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 FS-B ...
Cour de cassation
Non renvoi
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Audiences Solennelles ARRÊT N° 2/2022 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3 Me [O] [G] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°256 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme [E] [J] M. [Y] [D] C/ SA ACORE - CABINET [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN RÉPUBLIQUE ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 Question prioritaire de constitutionnalité (n° 2022/ 118 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire ...
Cour d'Appel de Paris
Non renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 IRRECEVABILITÉ M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 2 COUR DE CASSATION CM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 361 FS-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
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CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 IRRECEVABILITE Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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COMM. COUR DE CASSATION DB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 IRRECEVABILITE Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 octobre 2022 IRRECEVABILITE Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de ...
Cour de cassation
Irrecevabilité