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Jugement du 8 août 2014, RG N° 11-13-000934

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Texte

RG N° 11-13-000934 Minute : 14/192 Du : 08/08/2014 [N O] C/ AUBE IMMOBILIER JUGEMENT À l'audience publique du Tribunal d'Instance de TROYES tenue le 8 Août 2014 ; Sous la Présidence de Laure DE BOUTRAY, Juge d'Instance ayant assisté aux débats ...

Tribunal d'instance de Troyes

Renvoi

Jugement du 9 octobre 2014, N° minute : 903/14

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Texte

Cour d’Appel de Paris Tribunal de Grande Instance d’Auxerre Jugement du : 09/10/2014 Chambre correctionnelle N° minute : 903/14 N° parquet : 13147000004 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE A l'audience ...

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Renvoi

Arrêt du 1er décembre 2022 n° 20TL21516

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la ...

Cour administrative d'appel de Toulouse

Non renvoi