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Jugement du 9 novembre 2023 n° 2211655

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de ...

Tribunal administratif de Melun

Renvoi

Ordonnance du 1er septembre 2022 n° 21TL00028

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par des mémoires distincts enregistrés le 27 octobre 2021 et le 7 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00028, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de...

Cour administrative d'appel de Toulouse

Non renvoi

Ordonnance du 1er septembre 2022 n° 21TL00032

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Par des mémoires distincts enregistrés le 28 octobre 2021 et le 7 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00032, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de...

Cour administrative d'appel de Toulouse

Non renvoi