Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 20 mai 2021 sous le n° 2101888, M. A B, représenté par Me Julie Noël, avocate, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation soumise d'office par le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault en application de l'article R....
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
01/10/2013 ARRÊT N°3O3 N° RG: 13/04155 Ph.D./MM Décision déférée du 25 Juin 2013 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2013003607 M. [K] [B C] C/ [R-S G] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
ARRET DU 23 octobre 2014 Dossier n° : 2014/00287 N°549 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de TOULOUSE, siégeant en audience en chambre du conseil le vingt cinq septembre deux mil ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
Ch.L/MM DOSSIER N° 17/00169 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2017 3ème CHAMBRE, N° DE PARQUET : 16201000513 LA COUR D’APPEL DE TOULOUSE ARRET AVANT DIRE DROIT 3ème Chambre, N° 17/01123 Prononcé publiquement le JEUDI 14 DECEMBRE 2017 par la 3ème ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/302 N RG: 12702987 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3298 SARL PYRENEES SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/299 N°RG: 12/02986 Ph.D./MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3294 SARL BOIS ET SERVICES C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/303 N'RG: 121 02985 PHD/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011F03299 SARL CEF SERVICES C/ [E C] [A B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N° 2012/301 N'RG: 12/02988 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2011FO3297 SARL DATA CONSULTING C/ [C D] [A B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
10/07/2012 ARRÊT N°2012/300 N°RG: 12/02989 Ph.D/MM Décision déférée du 28 Février 2012 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 200FO3295 SARL ENGINEERING SERVICES C/ [C D] [A F] EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U] C/ [P] [N] MP PG COMMERCIAL FAIT DROIT A LA ...
Cour d'Appel de Toulouse
Renvoi
1/1
25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD ...
Cour d'Appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 21 avril 2022 ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 13 juin 2022 ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 22 juillet 2022 ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 24 janvier, 13 septembre et 23 novembre 2021, M. B C, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, la société Alliance Atlantique, représentée par Me Lermite, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, M. B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide...
Tribunal administratif de Bordeaux
Irrecevabilité