Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 13 juin 2022 ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 22 juillet 2022 ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris 13e chambre correctionnelle Jugement prononcé le : 03/08/2023 N° minute : 8 N° parquet : 23036000014 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de ...
Tribunal judiciaire de Paris
Non renvoi
1/1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles Extrait des minutes du greffe JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de Créteil DOSSIER N° RG 23/00020-N° Portalis DB3T-W-B7H-UKEH MINUTE n° 23/33 ...
Tribunal judiciaire de Créteil
Non renvoi
1/1
Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03383 N° Portalis 352J~W-B7G-CWNV G N°MINUTE: 2 dépôt d'une QPC le 16 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ...
Tribunal judiciaire de Paris
Renvoi
1/1
MINUTE N° O RD O NNANCE DU DOSSIERN° AFFAIRE 23 ,Juin 2023 N° RG 23/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7H- UDC4 [A] [B] C/ CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE TRIBUNAL ,JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE ...
Tribunal judiciaire de Créteil
Non renvoi
1/1
Ordonnance du 22 octobre 2010 22/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 1010 Ordonnance du : 22 OCTOBRE 2010 RG N° 09/00101 [A B] [C D] c/ S.C.I. DU BANC BLEU S.A.R.L. LA BELLE ETOILE...
Tribunal de grande instance de Troyes
Renvoi
1/1
Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...
Tribunal d'instance d'Annonay
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme H C et M. F G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Motel Montpellier Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente E a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Appart'City a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de contribution économique territoriale...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par des mémoires distincts enregistrés le 27 octobre 2021 et le 7 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00028, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par des mémoires distincts enregistrés le 28 octobre 2021 et le 7 décembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00032, et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bagest a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Irrecevabilité
1/1
Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi