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PC/LD   ARRET N° 231   N° RG 19/01670   N° Portalis DBV5-V-B7D-FXY4   [K]   C/   URSSAF POITOU-CHARENTES   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 04 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Non renvoi

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VC/PR   ARRÊT N° 265   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [G] [X]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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Texte

VC/PR   ARRÊT N° 267   N° RG 23/00179   N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7D   [M]   C/   S.A. CLINIQUE PASTEUR   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre sociale   ARRÊT DU 11 MAI 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Irrecevabilité

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Texte

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA SARTHE Cité Judiciaire 1 avenue Mendès France 72014 LE MANS CEDEX 2 Recours n° 25 085 DECISION SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Nous, Madame Nadège BOSSARD, Présidente du ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe (Régime agricole)

Renvoi

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Texte

VC/PR   ARRET N° 19   N° RG 22/01420   N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G   [M]   C/   S.A. CLINIQUE [5]   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE POITIERS   Chambre Sociale   ARRÊT DU 12 JANVIER 2023   ...

Cour d'Appel de Poitiers

Autre

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la ...

Cour administrative d'appel de Toulouse

Non renvoi