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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le ...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, M. C A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, M. C A, représenté par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Besançon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 16 janvier 2023, la SCI Prévert, la SCI La Bergerie, la SAS Berger international et l'association Union de...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende de 20 000 euros à laquelle ils ont ...
Cour administrative d'appel de Paris
Irrecevabilité