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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 octobre et 9 novembre 2022, la société Covivio, représentée par la société d'exercice libéral par actions ...
Tribunal administratif de Nancy
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M. F C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a ...
Tribunal administratif de Pau
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ...
Cour administrative d'appel de Paris
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LH 197 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 15 959 euros, dont ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôtelière de Torcy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 29 640 euros, dont 15 228 euros au titre de la ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Voltaire a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gamalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Paris
Autre
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Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
Renvoi
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Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, M. A B demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice ...
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Non-lieu à statuer
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, l'association " En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône " et M. et Mme B et C A, représentés par Me Andreani,...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 17 avril 2024, Mme B D, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400024 du 8 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de M. B A,...
Tribunal administratif de Bordeaux
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2021, le 2 mars 2022 et le 6 juillet 2023, la société anonyme (SA) BNP Paribas Real Estate, représentée par ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...
Tribunal administratif de Poitiers
Non-lieu à statuer
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 décembre 2022, 12 décembre 2022, 30 juin 2023 et 18 décembre 2023, M. C A doit être regardé comme ...
Tribunal administratif de Lyon
Irrecevabilité