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Ordonnance du 4 octobre 2012, N° R.G : 12/05259

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi

Ordonnance du 4 septembre 2019 N° 18NT04279 QPC

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Texte

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES     N° 18NT04279 QPC _____________   SOCIETE LES SABLIERES DE L’ATLANTIQUE _____________   Ordonnance du 4 septembre 2019 _____________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE ...

Cour administrative d'appel de Nantes

Renvoi

Ordonnance du 19 janvier 2024 n° 21NT00131

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche, et M. B A, ...

Cour administrative d'appel de Nantes

Non renvoi

Ordonnance du 22 janvier 2024 n° 23NT02407

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le ...

Cour administrative d'appel de Nantes

Non renvoi