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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. B C, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, M. A B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 3 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, la société Multihabitation 6, représentée par Me Attal, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 7 octobre 2020 par laquelle la ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D et MM. Gérard et Bruno D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct enregistré le 11 mai 2022, dans la requête aux fins d'annulation de la décision de la préfète du Val-de-Marne du 15 avril 2022, M. A, ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE QPC A LA COUR DE CASSATION ET DE MAINLEVEE D ’ UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 du code de la santé publique)...
Tribunal de grande instance de Versailles
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES PREMIERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2013 --- RG : 2012/02061 PHH Nous, Françoise HARRIVELLE, Vice-Présidente à la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de ...
Tribunal de grande instance de Versailles
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 décembre 2022, M. A C et Mme B C, représentés par Me Regent, demandent à la cour, en application de l'article 23-1 de ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDA représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société SMEE représentée par Mes Humeau et Bagault demande à la cour, en application de l'article 23-1 de...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDN, représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société TDL représentée par Mes Humeau et Bagault demande à la cour, en application de l'article 23-1 de...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société Itec Gravure, représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 septembre 2022, la société Itec Services, représentée par Mes Humeau et Bagault, demande à la cour, en application de l'article ...
Cour administrative d'appel de Nantes
Non renvoi