Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi partiel
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL Minute n° : 10/76 QPC 1 / Expropriation Du : 15 Avril 2010 Affaire : LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE / ESSO S.A.F EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL DEPARTEMENT du VAL-de-MARNE...
Tribunal de grande instance de Créteil
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 20 AVRIL 2010 CONTRADICTOIRE N° de Jugement : 3140 - 14ème Chambre N° de Parquet : 1025495 Prévenu : [D F] A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de ...
Tribunal de grande instance de Lyon
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de TOULON CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 05 MAI 2010 N° de Jugement : C 1473/10 (DL) N° de Parquet : 0921898 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de TOULON le CINQ MAI DEUX...
Tribunal de grande instance de Toulon
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de CHALONS EN CHAMPAGNE N° de Parquet 09010726 N° de jugement 569/2010 A l'audience publique du jeudi 29 avril 2010 à 09h.00 tenue en matière correctionnelle par M. HANSENNE, Président, Mme JARRY, Vice-Président et ...
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU N° Parquet: 10000464 N° Jugement : 354/2010 JUGEMENT DU 19 MAI 2010 Formation : Monsieur RAKIC, Président, Madame BÉERAUD, Assesseur, Monsieur SALORT, Assesseur, Ministère Public : Monsieur CABUT,...
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Renvoi
1/1
JUGEMENT N°1541/10 RG N° : 11-10-000845 CODE N° : 81D 22/06/2010 APAVE SUDEUROPE / Fédération Nationale CFTC Métallurgie et Parties TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON 67, Rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 SECTION : [...] JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN ...
Tribunal d'instance de Lyon
Renvoi
1/1
N° parquet : 08008628 Chambre Correctionnelle N° de minute : 649/201 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCÉ de VIENNE JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ À l’audience publique du 29 Juin 2010 à 13h30, tenue en ...
Tribunal de grande instance de Vienne
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE CHAMBRE DE L’EXPROPRIATION JUGEMENT DU 22 Juillet 2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Expro N° 10/00023 Jugement : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [H E I’ J]...
Tribunal de grande instance de Grenoble
Renvoi
1/1
ORDONNANCE N° ROLE N° 10/01296 AFFAIRE : [B C], [D E] divorcée [K] / Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS [adresse 1] Madame [D E] divorcée [K] [adresse 2] Représentées par Me Emmanuel LUDOT, ...
Tribunal de grande instance de Reims
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Service civil 13 place Saint Tugal 53015 - Laval cedex 02.43.49.57.00 Affaire Sté LAVAL DISTRIBUTION C/ SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ N° dos : 10/00827 Nature de l'affaire : 59B REPUBLIQUE ...
Tribunal de grande instance de Laval
Renvoi
1/1
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE 61 A Rue Grignan 13281 MARSEILLE CEDEX 6 : 04 91 15 56 19 RG N°11-10-002408 DU : 18/11/2010 L'ASSOCIATION DE MEDIATION SOCIALE AMS C/ L'Union locale des Syndicats CGT Quartiers Nord 15/16ème Monsieur [F] Copie...
Tribunal d'instance de Marseille
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Chambre 1/Section 5 N° du dossier : 13/00356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2013 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ---------- Nous, Madame Béatrice PATRIE,...
Tribunal de grande instance de Bobigny
Renvoi
1/1
[N] c/ [H] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris l7ème chambre correctionnelle - chambre de la presse N° d'affaire : 1206608309 Jugement du : 14 juin 2013 n°: 1 NATURE DES INFRACTIONS : ✓ ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES PREMIERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2013 --- RG : 2012/02061 PHH Nous, Françoise HARRIVELLE, Vice-Présidente à la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de ...
Tribunal de grande instance de Versailles
Renvoi
1/1
\TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/08835 N° Minute : R.L.G. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demandeur à la question prioritaire : Madame [F A] agissant en qualité ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 9 octobre 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/05100 N° MINUTE : 5 CH. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demanderesse ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
MINUTE : 13/00719 JUGEMENT DU :24 Octobre 2013 DOSSIER N° : 13/01174 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [A B] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL Chambre Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Francine GIROD, ...
Tribunal de grande instance d'Epinal
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 26/03/2013 28e chambre correctionnelle N° minute 1 N° parquet : 12298031020 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le VINGT-SIX ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi