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A.N., Guyane (2ème circ.) Rejet LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 16 mars 2018 d'une requête présentée par M. Augustin BENTH, inscrit sur les listes électorales de la commune de Macouria, située dans la 2ème circonscription de Guyane ...

Conseil constitutionnel

Rejet

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SEN, Martinique, M. Joseph VIRASSAMY Rejet Décision n° 2017-5267 QPC / SEN LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 octobre 2017 d'une requête présentée par M. Joseph VIRASSAMY, candidat à l'élection qui s'est déroulée en Martinique, ...

Conseil constitutionnel

Rejet

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ARRET   N°   [W]   [B]   C/   [T]   VBJ/SGS   COUR D'APPEL D'AMIENS   1ERE CHAMBRE CIVILE   ARRET DU NEUF FEVRIER   DEUX MILLE VINGT TROIS   Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06016 - N° ...

Cour d'Appel d'Amiens

Non renvoi

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AFFAIRE [A B C]- CONTRE M.S.A. COTES NORMANDES - DOSSIER N° 20130043 Bénéfice retraite non salarié agricole refusé   REPUBLIQUE FRANCAISE -------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2015...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime autre que le régime agricole)

Renvoi

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COUR D'APPEL D'AMIENS Palais de Justice BP 2722 80027 AMIENS CEDEX Sème Chambre cabinet B ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 10/03816 N° Minute : 10/486 Demandeur à la question...

Cour d'Appel d'Amiens

Renvoi