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Commentaire Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016 M. Carlos C. (Responsabilité des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé pour les dommages résultant d’infections nosocomiales) Le Conseil ...
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Décision n° 2016 - 531 QPC Deux premiers alinéas de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique Responsabilité des professionnels de santé et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d’actes individuels de ...
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Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa de l'article L. ...
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Commentaire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation (1 ère chambre civile, arrêt n° 15-16894) d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les deux premiers alinéas de l'article L. 1142-1 du ...
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Texte
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 83 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de ...
Conseil constitutionnel
Conformité