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1 Commentaire de la décision n° 2010-8 QPC – 18 juin 2010 Époux L. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée à l’occasion d’un pourvoi en ...
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Décision n° 2010 - 8 QPC QPC – Époux L. Code de la sécurité sociale Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel © 2010 Table des matières I. Dispositions législatives 4 A. Dispositions contestées...
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Communiqué de presse
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 10 mai 2010, par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par les époux L. Cette question était ...
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Commentaire
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 mai 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée à l'occasion d'un pourvoi en cassation formé devant elle. Cette question est relative à la conformité aux ...
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Texte
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12005 du 7 mai 2010), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme ...
Conseil constitutionnel
Conformité - réserve