Audience publique
Affaire n° 2025-1150 QPC
Dispositions renvoyées : Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice
Conseil constitutionnel
Recherche
Formulaire de recherche
Aide à la recherche
- AND Recherche impérativement les termes a ET b
- OR Recherche au choix les termes a OU b
- - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
- "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets
Voir plus de détails sur la page d'aide
Date
Audience publique
Affaire n° 2025-1151 QPC
Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 62, premier alinéa
Saisine
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1148 QPC
Disposition renvoyée : Code des juridictions financières | Articles L. 131-16 et L. 131
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1148 QPC
Dispositions renvoyées : Code des juridictions financières | Articles L. 131-16 et L
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1149 QPC
Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 385, quatrième et sixième
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1147 QPC
Disposition renvoyée : Code de justice administrative | Article L. 773-11, II
Saisine
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1146 QPC
Disposition renvoyée : Code des pensions civiles et militaires | Article L. 20
Saisine
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1145 QPC
Dispositions renvoyées : Loi du 12 février 1873 sur l'enseignement | Article 1er, 3ème
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1143 QPC
Disposition renvoyée : Code de la justice pénale des mineurs | Article L. 434-9 en ce
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1144 QPC
Disposition renvoyée : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1142 QPC
Disposition renvoyée : Code de l'urbanisme | Article L. 442-11
Saisine enregistrée le 13
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1141 QPC
Disposition renvoyée : Code général de la propriété des personnes publiques | Article L
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1140 QPC
Disposition renvoyée : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1139 QPC
Disposition renvoyée : Loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation
Conseil constitutionnel
Audience publique
Affaire n° 2025-1138 QPC
Disposition renvoyée : Code général des impôts | Article 1518 A sexies dans sa
Conseil constitutionnel