Audience publique de l'affaire n° 2024-1114 QPC
Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 181 alinéa 4 dans sa
Conseil constitutionnel
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Audience publique de l'affaire n° 2024-1114 QPC
Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 181 alinéa 4 dans sa
Conseil constitutionnel
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique | Article L. 421-3
Audience délocalisée à Rennes.
Saisine de la Cour de
Conseil constitutionnel
Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 2-6
Audience délocalisée à Rennes.
Saisine du 17 septembre 2024, arrêt n°
Conseil constitutionnel
Code de l'environnement dans sa version en vigueur depuis le 25 août 2021 | Article L. 216-13.
Saisine de la Cour de cassation du
Conseil constitutionnel
23/10/2024
Disposition renvoyée : Code général des collectivités territoriales | Article L. 2223-4
Saisine du 31 juillet 2024, Conseil d'Etat
Conseil constitutionnel
Code de l'environnement, art. L.171-1, L.372-1, L. 424-3-1 et L.428-21
- saisine du 25 juillet 2024 (Conseil d'État),
Décisions
Conseil constitutionnel
Code des juridictions financières, articles L. 223-2 et L. 223-4
- saisine du 25 juillet 2024 (Conseil d'État),
Décision n° 490
Conseil constitutionnel
Code général des collectivités territoriales, art L. 4135-28
- saisine du 17 juillet 2024 (Conseil d'État),
Décision n° 469682 d
Conseil constitutionnel
Code général des collectivités territoriales, art L. 2123-34
- saisine du 17 juillet 2024 (Conseil d'État),
Décision n° 490227 d
Conseil constitutionnel
Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires repris à l’article L.532-4 du code général de la fonction
Conseil constitutionnel
Ordonnance du 10 septembre 1817, 2e alinéa de l'article 13
- saisine du 3 juillet 2024 (Cour de cassation),
arrêt n° 480 du 26 juin
Conseil constitutionnel
Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein
Conseil constitutionnel
15/10/2024
25/07/2024