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Audience publique 

Affaire n° 2025-1169 QPC 

Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 706-112-1 dans sa rédaction

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1168 QPC 

Disposition renvoyée : Loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie |

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1166 QPC 

Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 702-1

Saisine enregistrée le 2

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1165 QPC 

Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 187-1, dans sa rédaction

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1164 QPC 

Disposition renvoyée : Code monétaire et financier | Article L. 621-15, paragraphes I

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1162 QPC 

Dispositions renvoyées : Code du travail | Articles L. 1332-2 (dans sa rédaction issue

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1159 QPC 

Disposition renvoyée : Code général des impôts | Article 155, IV, 2, 1° (dans sa

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1161 QPC 

Disposition renvoyée : Code du travail | Article L. 1332-2 (dans sa rédaction issue de

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1163 QPC 

Dispositions renvoyées : Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1160 QPC 

Dispositions renvoyées : Code du travail | Articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-4 et

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1167 QPC 

Dispositions renvoyées : Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1157 QPC 

Dispositions renvoyées : 

Code général des impôts | Articles 299, 299 bis et 299 quater

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1156 QPC 

Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 41-5, deuxième alinéa (dans

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1158 QPC 

Disposition renvoyée : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1154 QPC 

Disposition renvoyée : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1155 QPC 

Dispositions renvoyées : Code du travail | Article L. 1225-35 ; Code de la sécurité

Conseil constitutionnel

Audience publique 

Affaire n° 2025-1153 QPC 

Disposition renvoyée : Code de procédure pénale | Article 696-119 dans sa version issue

Conseil constitutionnel