Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 47, avril 2015
- Hommage à Jacques Barrot, par Jean-Louis Debré (pp. 5-8)
Dossier : 5 ans de QPC
- La QPC : 5 ans déjà, et toujours aucune prescription en vue, par Christine Maugüé (pp. 9-25)
- Les suites des décisions QPC du Conseil constitutionnel dans les juridictions de l'ordre judiciaire, par Rachel Le Cotty et Cyril Roth (pp. 27-43)
- Le Parlement et la QPC, par Damien Chamussy (pp. 45-63)
- Les effets dans le temps des décisions QPC : un droit des conséquences des décisions constitutionnelles, par Pascale Deumier (pp. 65-77)
- Les effets dans le temps des décisions du Tribunal constitutionnel espagnol, par Olivier Lecucq (pp. 79-90)
- Les effets dans le temps des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, par Olivier Jouanjan (pp. 91-97)
Autour du monde
- La Cour constitutionnelle du Bénin, par Frédéric Joël Aïvo (pp. 99-112)
- Revue doctrinale de droit comparé
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : octobre - décembre 2014
- Revue doctrinale générale (pp. 113-133)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 135-153)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 155-171)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 173-186)
- Chronique de droit public , par Hélène Hoepffner (pp. 187-214)
- Chronique de droit économique et fiscal , par Stéphane Austry (pp. 215-229)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH , par Hélène Surrel (pp. 231-240)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 241-353)
- Bilan statistique au 31 décembre 2014 (p. 355)