Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 57, octobre 2017
Dossier : Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique et réciproquement...
- Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel, par Dominique Rousseau (pp. 9-12)
- Le numérique : un défi pour le droit constitutionnel, par Julien Bonnet et Pauline Türk (pp. 13-24)
- Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique, par Pierre-Yves Quiviger (pp. 25-28)
- « Les réseaux sociaux : nouveaux espaces de contestation et de reconstruction de la politique ? », par Coralie Richaud (pp. 29-44)
- La transformation de l'écriture de la Constitution, l'exemple islandais, par Éric Sales (pp. 45-57)
- La transformation de l'écriture de la loi : l'exemple de la loi sur la République numérique, par Ariane Vidal-Naquet (pp. 59-68)
- Les effets des réseaux sociaux dans les campagnes électorales américaines, par Idris Fassassi (pp. 69-86)
- Les dimensions internationales de la souveraineté numérique, par Bernard Benhamou (pp. 87-92)
- Le numérique saisi par le juge, l'exemple du Conseil constitutionnel, par Tatiana Shulga-Morskaya (pp. 93-105)
- La République numérique en débat au Parlement : le projet de commissariat à la souveraineté numérique, par Valentine Martin (pp. 107-120)
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017
- L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel, par Samy Benzina (pp. 121-128)
Prix Louis Favoreu
- Droit constitutionnel et normativité économique : de la « norme économique » au « pouvoir de l'économie », par Jérémy Martinez (pp. 129-141)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : avril 2017 - juin 2017
- Revue doctrinale générale (pp. 145-158)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 159-178)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 179-198)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 199-215)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 217-227)
- Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 229-236)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 237-246)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre avril 2017 - juin 2017 (pp. 247-306)
- Bilan statistique au 30 juin 2017 (p. 307)