Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 48, juin 2015
Dossier : Le Conseil constitutionnel et la vie privée
- La constitutionnalisation du droit au respect de la vie privée, par Vincent Mazeaud (pp. 7-20)
- Vie privée et données personnelles – Droit à la protection et « droit à l'oubli » face à la liberté d'expression, par Emmanuel Derieux (pp. 21-33)
- Atteintes publiques et atteintes privées au droit au respect de la vie privée dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Didier Ribes (pp. 35-46)
- L'influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en oeuvre de l'article 9 du code civil, par Sophie Canas (pp. 47-58)
- Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ? par Jean-Louis Halpérin (pp. 59-68)
Autour du monde
- La Chambre constitutionnelle de la République du Salvador, par Florentín Meléndez (pp. 69-87)
- Revue doctrinale de droit comparé (pp. 88-89)
Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire »
- Présentation - 40 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Laurent Domingo et Didier Ribes (pp. 93-95)
- La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d'accès au juge constitutionnel en droit comparé, Marc Verdussen (pp. 97-111)
- Le syndrome « Benjamin Franklin » ou comment la question prioritaire de constitutionnalité détermine, parfois, la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Éric Thiers (pp. 113-126)
- Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC, Marc Guillaume (pp. 127-142)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : janvier - mars 2015
- Revue doctrinale générale (pp. 143-159)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 161-176)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 177-194)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 195-207)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 209-220)
- Chronique de droit économique et fiscal , par Stéphane Austry (pp. 221-230)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 231-239)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 241-330)
- Bilan statistique au 31 mars 2015 (p. 331)