Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 43, avril 2014
Dossier : Le Conseil constitutionnel et l'environnement
- Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, par Michel Prieur (pp. 5-24)
- Le principe de participation : un succès inattendu, par Agathe Van Lang (pp. 25-41)
- Les acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l'environnement, par Yann Aguila (pp. 43-55)
- La QPC : quelle utilisation en droit de l'environnement ? , par Christian Huglo (pp. 57-71)
- Fiscalité environnementale et Constitution, par Pierre Collin (pp. 73-82)
- L'environnement dans les constitutions étrangères, par Jacqueline Morand-Deviller (pp. 83-95)
Autour du monde
- Le contrôle de constitutionnalité en Argentine, par Pablo Oscar Gallegos Fedriani (pp. 97-112)
- Revue doctrinale de droit comparé
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : octobre - décembre 2013
- Revue doctrinale générale (pp. 113-130)
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 131-143)
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 145-158)
- Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 159-173)
- Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 175-195)
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 197-209)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 211-217)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 219-385)
- Bilan statistique au 31 décembre 2013 (p. 387)