Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 40, juin 2013
Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
- La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot (pp. 5-36)
- Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero (pp. 37-48)
- La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 49-61)
- Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant (pp. 63-82)
- Bilan de trois années de QPC – « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton (pp. 83-104)
- Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet (pp. 105-115)
- Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe, par Olivier Le Bot (pp. 117-135)
Autour du monde
- Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, par Francis Wodié - Revue doctrinale (articles de droit constitutionnel étranger) (pp. 137-153)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : janvier - mars 2013
- Revue doctrinale générale (pp. 155-172)
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier(pp. 173-181)
- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon (pp. 183-189)
- Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 191-200)
- Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 201-211)
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 213-225)
- CEDH, par Hélène Surrel (pp. 227-231)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 233-260)
- Bilan statistique au 31 mars 2013 (p. 261)