Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 33, octobre 2011
Le Conseil constitutionnel
Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt
- Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet (pp. 7-13)
- Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel (pp. 15-26)
- Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin (pp. 27-39)
- Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann (pp. 41-53)
- Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier (pp. 55-67)
- QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry (pp. 69-84)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot (pp. 85-111)
- Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 113-191)
- Bilan statistique au 31 juin 2011 (p. 192)
Le Droit constitutionnel
Études
- Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs par Jean-François de Montgolfier (pp. 195-207)
- Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » par Marc-Antoine Granger (pp. 209-214)
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 [Indisponible] (pp. 215-216)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit et libertés, droit au respect de la vie privée, Langue, Droit de l'environnement), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (pp. 217-230)
Droit comparé
- Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue par Elisabeth Zoller (pp. 231-251)
Revue doctrinale
- Revue doctrinale, avril-juin 2011 (pp. 253-277)