Affaire n° 2023-1066-QPC (Vidéo)

Audience du 17 octobre 2023

[ Création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs ]
Association Meuse Nature Environnement et autres

- saisine du 2 août 2023 Conseil d'État),
décision n° 467370 du 2 août 2023