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Mme [A] [X] et M. [B] [Y] / M. [C] [Z], SNCF Voyageurs
[ Responsabilité civile du parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l'enfant mineur auteur d'un dommage ]
- saisine du 17 février 2023 (Cour de cassation), décision n° 327 du 14 février 2023
