19 juin 2023 : le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a installé l’Observatoire de la QPC
Le Président Fabius a présidé le 19 juin dernier au Conseil constitutionnel la réunion inaugurale de l’Observatoire de la QPC, qu’il réunira deux fois par an et qui rassemble de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l’Université.
Parmi ses membres : le vice-président du Conseil d'État, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, les présidents des 4 conférences des juridictions judiciaires du premier degré et d'appel, un représentant du ministère de la justice, le président de l'Ordre des avocats aux conseils, le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence nationale des doyens de faculté de droit et de science politique, le doyen de l'école de droit de Sciences Po et le professeur Melin-Soucramanien.
Cette première réunion a notamment été l’occasion de dresser un premier bilan de l’alimentation du portail QPC 360° et de dégager un consensus entre les membres de l’Observatoire sur la nécessité d’actions complémentaires, conjointes entre le ministère et en particulier la direction des services judiciaires, les chefs de juridiction et les directions de greffes afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de transmission faite aux juridictions par le décret du 13 octobre 2022 (voir, dans la présente Lettre, l’article "Le déploiement de QPC 360°, une démarche doublement originale").
Elle a également été l’occasion de premiers échanges approfondis sur l’organisation de formations à la QPC à l’intention, notamment, des magistrats et avocats.
