Le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à Toulouse pour y tenir une audience publique de QPC dans les locaux de la cour administrative d'appel.
Il s'agissait de la dixième audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel, cinq ans après la première audience délocalisée organisée à la cour d'appel de Metz le 12 février 2019. Cette démarche se perpétue avec pour objectif de favoriser la connaissance de la QPC et plus largement de rapprocher le Conseil constitutionnel des citoyens.
Lors de son retour à Toulouse le 21 mars 2024, le Président Fabius a commenté devant de nombreux étudiants et enseignants-chercheurs de la faculté de droit les décisions n° 2023-1083 QPC et n° 2023-1084 QPC qui portaient sur les QPC examinées une semaine plus tôt. Cette intervention a été suivie d'un temps d'échange.
