Où trouver une décision QPC ?
Toutes les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel figurent sur le site que vous êtes en train de consulter.
Vous pouvez aussi les retrouver sur le site généraliste du Conseil constitutionnel.
Comment chercher dans les tables d’analyses du Conseil constitutionnel ?
Chaque décision du Conseil constitutionnel est analysée par le Secrétariat général qui rédige des résumés analytiques (abstracts) de chaque point jugé par une décision donnée. Ces résumés viennent alimenter une table générale ordonnée selon un plan de classement thématique.
Cette table qui figure sur le site du Conseil constitutionnel, présente ainsi toute la jurisprudence de façon synthétique et accessible par thème.
Il regroupe donc l’ensemble de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, tant celle rendue en matière de contrôle de constitutionnalité que dans le cadre du contentieux électoral ou dans le cadre des autres fonctions attribuées au Conseil.
Il est divisé en 16 titres.
Les résumés analytiques des décisions QPC sont pour l’essentiel classés dans les titres 1, 4, 5, 11 et 16.
Le titre 1, relatif aux normes constitutionnelles, comprend essentiellement les résumés analytiques (abstracts) des décisions ayant pour la première fois reconnu l’existence d’une exigence constitutionnelle ainsi que les formules de principe adoptées par le Conseil constitutionnel pour définir la portée d’une exigence constitutionnelle et son régime.
Le titre 4 est relatif aux droits et libertés. Il recense les droits et libertés que la Constitution garantit et chaque décision ayant statué sur la méconnaissance ou non d’un droit ou liberté est classée dans cette partie.
Le titre 5 est relatif au principe d’égalité et recense également toutes les décisions ayant statué sur la méconnaissance ou non de ce principe.
Le titre 11 est relatif au fonctionnement du Conseil constitutionnel, aux questions de procédure et aux modalités de son contrôle, notamment en matière de QPC.
Le titre 16 retrace toutes les réserves d’interprétation édictées par le Conseil constitutionnel.
Comment savoir si le Conseil constitutionnel a déjà examiné la conformité à la Constitution d’une disposition législative ?
Il peut être recherché dans les décisions du Conseil constitutionnel si la disposition contestée a déjà été mentionnée. Dans l’affirmative, il faut regarder si elle apparaît déclarée comme conforme à la Constitution, à la fois, dans la partie de sa décision où le juge expose son raisonnement (on parle des "motifs" de la décision) et dans celle où il conclut (on parle du "dispositif" de la décision, rédigé sous forme d’articles).
Les services du Conseil ont mis en place une table qui recense Les dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel. Tout un chacun peut la consulter sur le site Internet du Conseil.
Pour chacune des dispositions, les références suivantes sont indiquées :
- la disposition déclarée conforme ;
- le texte législatif ayant créé ou modifié cette disposition ;
- la décision du Conseil constitutionnel dans laquelle la conformité a été déclarée.
Les informations figurant dans la table sont données à titre purement indicatif.