La procédure QPC fait intervenir plusieurs juges qui jouent un rôle de filtre pour s’assurer qu’il y a bien lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.
Pour que ces filtres successifs ne retardent pas excessivement le cours du procès à l’occasion duquel la QPC a été posée, des délais très courts s’imposent à chacun des juges qui en sont saisis.
Dans quel délai le premier juge saisi d’une QPC doit-il statuer ?
La loi organique impose au premier juge saisi d’une QPC de rendre sa décision "sans délai", c’est-à-dire dans le plus court délai possible. S’il juge qu’il y a lieu de transmettre la QPC au Conseil d’État ou à la Cour de cassation, il doit le faire dans les huit jours du prononcé de sa propre décision.
Dans quel délai le Conseil d’État ou la Cour de cassation saisis d’une QPC doivent-ils statuer ?
Qu’ils soient saisis directement d’une QPC à l’occasion d’un litige qu’ils examinent ou qu’ils le soient après transmission par un premier juge, le Conseil d’État ou la Cour de cassation disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel.
Dans quel délai le Conseil constitutionnel est-il tenu de statuer sur une QPC ?
Une fois qu’une QPC lui a été renvoyée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans un délai de trois mois.
En moyenne, depuis le début de la QPC, le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans un délai de 74 jours.
Quelles conséquences en cas de non-respect des délais ?
Si le Conseil d’État ou la Cour de cassation ne se prononcent pas sur le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel, dans le délai de trois mois qui leur est imparti, celle-ci lui est obligatoirement transmise.
Il n’existe pas de mécanisme de ce type pour le premier juge.
Quant au Conseil constitutionnel, ce n’est qu’en raison de circonstances exceptionnelles qu’il n’a pas, à deux reprises, respecté le délai de trois mois : dans une première décision, parce qu’il avait dû saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question d’interprétation du droit européen, déterminante pour la solution de la QPC ; dans une seconde décision, en raison de la crise de la Covid-19.