Bibliographie sur la question prioritaire de constitutionnalité (2022)
Cette page a pour objet de recenser les nouveaux articles et les nouveaux ouvrages traitant de la question prioritaire de constitutionnalité.
Articles de revues
BAUDUIN, Bérénice. Un an de QPC en matière sociale (janvier à décembre 2021). La Semaine Juridique – Social, 11 janvier 2022.
BILLET, Philippe. Le droit constitutionnel de l'environnement est fils de la QPC, faute d'audace parlementaire. La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales, n°40 – hors-série (10 octobre 2022)
BRUNET, François. La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité : les droits de l'homme en suspens. Revue française de droit administratif, n° 1, 2022, p. 159.
CHRISTELLE, Maxence ; SENAC, Charles Édouard, QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle, La Revue des droits de l’homme, 2022, n° 21.
DELVOLVE, Pierre, "Du contentieux des ordonnances non ratifiées – Pour l’unité de la justice et du droit", in Revue française de droit administratif, 2022.
GWELTAZ, Eveillard. Référé et question prioritaire de constitutionnalité. Droit Administratif, mai 2022, n° 5, comm. 21.
MARON, Albert ; HAAS, Marion. QPC - Hors cible mais dans le mille, Droit pénal, juin 2022, n° 6, comm. 117.
POTTIER, Xavier. Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue de droit public, septembre 2022, p. 1363.
RICHAUD, Coralie. Les entreprises face à la QPC, Revue de droit public, mars 2022, p. 539.
ROUX, Jérôme. Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent !. Recueil Dalloz, n° 1, 2022, p. 50.
SYDORYK, Sacha. Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, in Revue de droit public, mars 2022, p. 557.
