Audience publique
Affaire n° 2026-1204 QPC
Dispositions renvoyées : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse| Article 65-2
Saisine enregistrée le 3 avril 2026 : Cass. crim., 31 mars 2026, n° 26-90.001
L'audience publique aura lieu le mardi 2 juin à 10h30.