Poitiers et Aix-Marseille, prix Georges Vedel 2020

16/12/2022

La finale de la 10e édition du Concours Georges Vedel s'est tenue le vendredi 25 septembre 2020 au Conseil constitutionnel.

Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l'une en défense, l'autre en demande.

Le cas pratique proposé cette année aux équipes concernait une QPC soulevée à l'encontre de l'article L. 2335-4 du Code de la défense par une association promouvant les droits humains et la paix en Amérique du Sud. Cette association contestait la constitutionnalité de cette disposition qui n’oblige pas le Premier ministre à suspendre des licences d’exportation d’armes même si une violation du droit international était prouvée.

Après délibération, le jury présidé par Mme Ariane VIDAL-NAQUET, professeur à l’Université de Aix-Marseille, et composé de M. Michel PINAULT, membre du Conseil constitutionnel, M. Christophe SOULARD, président de chambre de la Cour de cassation, M. Edmond HONORAT, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État, Me Thomas CHARAT, membre du Conseil national des barreaux, Me Patrice SPINOSI, membre de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a décidé d'attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de l'Université de Poitiers (en demande) et à l'équipe de l’Université d’Aix-Marseille (en défense).

Mis à jour le 12/01/2023