Paris II Panthéon-Assas et Nice, prix Georges Vedel 2019

16/12/2022

Concours Georges Vedel 2019

La finale de la 9e édition du Concours Georges Vedel s'est tenue le vendredi 17 mai 2019 après-midi dans la salle d'audience publique du Conseil constitutionnel.

Organisé par les éditions Lextenso avec le parrainage du Conseil constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries sur une question prioritaire de constitutionnalité, l'une en défense, l'autre en demande.

Le cas pratique proposé cette année aux équipes concernait une QPC soulevée à l'encontre de l'article L. 2123-4 du code général de la propriété des personnes publiques par une commune du Finistère visée par une procédure de transfert de gestion d’une voie communale au profit de l’État.

Après délibération, le jury présidé par M. Xavier PHILIPPE, professeur de droit public à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, et composé de M. Michel PINAULT, membre du Conseil constitutionnel, M. Pascal CHAUVIN, Président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, M. Edmond HONORAT, Président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État, Me Thomas CHARAT, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, Me François SUREAU, avocat, représentant l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a décidé d'attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de l'Université de Paris II Panthéon-Assas (en demande) et à l'équipe de l'Université de Nice (en défense).

Mis à jour le 12/01/2023