La question prioritaire de constitutionnalité par Laurent Fabius, à l’ENM (Vidéo)

À l’ENM, le Président Fabius s’exprime sur la QPC devant les auditeurs de justice

Le 27 juin dernier, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).