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Audience publique
Affaire n° 2026-1197 QPC
Disposition renvoyée : Loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique | Article 9-1, premier alinéa.
Saisine enregistrée le 4 février 2026 : CE sect. 3 février 2026 n° 509502.
